Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mars 1996, la demande présentée par le centre Maurice-Tubiana, sis 20, avenue du Capitaine-Georges-Guynemer, à Caen (Calvados), tendant à obtenir l'autorisation de remettre en service l'appareil de télégammathérapie Alcyon II dont l'autorisation d'installation en date des 10 août 1987 et 30 mai 1989 a cessé de porter effet du fait de l'exécution de l'autorisation de remplacement de cet appareil par un accélérateur de particules en date du 2 janvier 1991, est rejetée.