Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600392A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Orphelinat Saint-Maur > >, dont le siège est à Verdun (Meuse), 11, rue de la Marne, qui s'intitulera désormais < < Fondation Saint-Maur > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.