Arrêtés plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juillet 1996, M. Guérin (Bernard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 7e échelon, est, à compter du 1er janvier 1996, placé en position hors cadres auprès du Port autonome de Paris, pour y exercer les fonctions de responsable de l'arrondissement mixte de la Seine-Amont, pour une période de cinq ans.