Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1996 :
La démission de M. Mollier (Alain, Michel), notaire à la résidence de La Mulatière (Rhône), est acceptée ;
La société Alain Mollier et Pierre Tarlet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence de La Mulatière (Rhône), en remplacement de M. Mollier (Alain, Michel) ;
M. Mollier (Alain, Michel) et M. Tarlet (Pierre) sont nommés notaires associés.