Arrêté du 18 septembre 1996 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 1996 :
    M. Geffray (Jean-Eric), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er janvier 1997 ;
    Mme Garrec-Le Glas (Sylvie), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Rennes à compter du 1er janvier 1997.