Arrêté du 20 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le livre IV du code de la santé publique, et notamment les articles L.
488 et L. 494 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée relative à l'enseignement supérieur, notamment son article 14 ;
Vu le décret du 11 août 1956 portant création du certificat de capacité d'aide-orthoptiste ;
Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu le décret no 66-839 du 10 novembre 1966 portant création dans les facultés de médecine et les facultés mixtes de médecine et de pharmacie d'un certificat de capacité d'orthophoniste ;
Vu le décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ;
Vu le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu le décret no 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychorééducateur ;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu le décret no 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sages-femmes et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
Vu le décret no 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu le décret no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 3 juillet 1995,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Il est ajouté au 3o de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé les dispositions suivantes :
    < < Toutefois, les candidats ayant déjà bénéficié de deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales sont autorisés à prendre une seule inscription dans le cadre des dispositions prévues par le présent arrêté. > >
  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

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