Décret du 25 novembre 1996 modifiant le décret du 23 septembre 1996 fixant la composition de la délégation française à la 51e session de l'Assemblée générale des Nations unies

Version INITIALE

NOR : MAEC9610026D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 et 55 de la Constitution,
Vu le décret du 23 septembre 1996 fixant la composition de la délégation française à la 51e session de l'Assemblée générale des Nations unies,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 23 septembre 1996 susvisé est complété comme suit en ce qui concerne les parlementaires :
    < < Mme Michèle Alliot-Marie, député ;
    < < M. Jean-Jacques Descamps, député ; > >
  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

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