Arrêté du 31 octobre 1996 portant nomination (contrôle financier) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600503Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 19 novembre 1996, page 16874, 2e ligne, en ce qui concerne M. Clement, au lieu de < < (Jean-Marie) > >, lire < < (Jean-Claude) > >.

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