- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Rennes
Régisseur titulaire : Mme Delahaye (Anna), épouse Roi, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Cotto (Martine), épouse Dufeil, adjoint administratif principal de 2e classe. Tribunal de grande instance de Brest
Régisseur titulaire : Mme Moaligou (Marie-Thérèse), épouse Guerniou, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Le Gall (Marie-Annick), épouse Yvinec, greffier du troisième grade.Tribunal de grande instance de Dinan
Régisseur titulaire : Mlle Hervé (Mireille), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Maillard (Sylvie), épouse Moisson, agent administratif de 2e classe.Tribunal de grande instance de Guingamp
Régisseur titulaire : Mme Lecrubier (Catherine), épouse Le Rallec, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Connan, née Hamon (Viviane), adjoint administratif principal de 2e classe.Tribunal de grande instance de Lorient
Régisseur titulaire : Mme Malcoste (Claudine), épouse Le Merrer, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Corlay (Jocelyne), épouse Rousselle, adjoint administratif.Tribunal de grande instance de Morlaix
Régisseur titulaire : Mme Bourassin (Nicole), épouse Guiader, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Abomnes (Marie-Françoise), épouse Le Roux, adjoint administratif.Tribunal de grande instance de Nantes
Régisseur titulaire : M. Garin (Pierre), greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Treguer (Marie-Louise), épouse Bihan, agent administratif de 1re classe.Tribunal de grande instance de Quimper
Régisseur titulaire : Mlle Philippe (Elisabeth), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur, adjoint administratif.Tribunal de grande instance de Rennes
Régisseur titulaire : Mme Lemaitre (Martine), épouse Lecomte, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Rouault (Claudine), agent administratif de 1re classe.Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Régisseur titulaire : Mlle Le Roux (Yveline), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Le Bian (Anne), épouse Taton, greffier du troisième grade.Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Régisseur titulaire : Mme Bloyet (Edith), épouse Texier, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier, adjoint administratif.Tribunal de grande instance de Vannes
Régisseur titulaire : Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Henry (Jacqueline), épouse Jolivet, adjoint administratif.Tribunal d'instance d'Auray
Régisseur titulaire : Mme Le Glouahec (Marie), épouse Zoulaiji, greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : Mme Morgant (Odile), épouse Tosten, adjoint administratif.Tribunal d'instance de Brest
Régisseur titulaire : Mme Paugam (Eliane), épouse Fichoux, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Van Der Linden (Isabelle), épouse Omnes, adjoint administratif principal de 2e classe.Tribunal d'instance de Châteaubriant
Régisseur titulaire : Mme Boussicault (Jeanne), épouse Vandenbulcke, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Hamon (Christine), adjoint administratif.Tribunal d'instance de Châteaulin
Régisseur titulaire : Mme Lidouren (Marie-Pierre), épouse Menez, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : M. Jourden (Loïc), greffier du troisième grade.Tribunal d'instance de Dinan
Régisseur titulaire : Mme Labbé (Catherine), épouse Maugère, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Lebras-Pihan (Gaëtane), épouse Colas, agent administratif de 1re classe.Tribunal d'instance de Fougères
Régisseur titulaire : Mme Galle (Christine), épouse Thomas, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : M. Riault (Christian), adjoint administratif principal de 2e classe.Tribunal d'instance de Guingamp
Régisseur titulaire : Mme Paul (Martine), épouse Hyrien, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Le Mignot (Claudine), épouse Gautier, adjoint administratif principal de 2e classe.Tribunal d'instance de Lannion
Régisseur titulaire : Mme Le Marchand (Marie-Noëlle), épouse Coadou,
greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : Mme Geffroy (Eliane), épouse Le Bris, agent administratif de 2e classe.Tribunal d'instance de Lorient
Régisseur titulaire : Mme Lebellec (Josiane), épouse Gaillard, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Paillard (Marie-Françoise), épouse Noll, adjoint administratif principal de 2e classe.Tribunal d'instance de Morlaix
Régisseur titulaire : Mme Fave (Brigitte), épouse Hardy, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy, greffier du premier grade.Tribunal d'instance de Nantes
Régisseur titulaire : Mlle Hurtaud (Martine), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : M. Poirier (Jean-Yves), greffier du troisième grade.Tribunal d'instance de Paimboeuf
Régisseur titulaire : Mme Auffray (Christiane), épouse Louison, greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Olivier (Josette), épouse Le Poupon, adjoint administratif principal de 2e classe.Tribunal d'instance de Ploërmel
Régisseur titulaire : Mme Joubier (Edith), épouse Perrichot, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Harcouet (Eliane), épouse Bihouée, agent administratif de 1re classe.Tribunal d'instance de Quimper
Régisseur titulaire : Mme Fosset (Christine), épouse Le Roux, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Miralles (Jacqueline), épouse Kerbouc'h, agent administratif de 1re classe.Tribunal d'instance de Quimperlé
Régisseur titulaire : Mme Beuzet (Solange), épouse Le Cunff, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : néant.Tribunal d'instance de Redon
Régisseur titulaire : Mme Tupignon (Marie-France), adjoint administratif.
Régisseur suppléant : M. Jegou (Pascal), greffier en chef du troisième grade.Tribunal d'instance de Rennes
Régisseur titulaire : Mlle David (Martine), adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Guyomard (Annie), épouse Moisan, agent administratif de 1re classe.Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Régisseur titulaire : Mme Cadet (Martine), épouse Le Bigot, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Claudine Eouzan, adjoint administratif.Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Régisseur titulaire : Mme Lelièvre (Marie-Claude), épouse Leroux, agent administratif.
Régisseur suppléant : Mme Cornu (Catherine), agent administratif de 1re classe.Greffe détaché de Guérande
Régisseur titulaire : Mme Clabau (Brigitte), épouse Gaultier, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Pichonnat (Sonia), greffier du troisième grade.Tribunal d'instance de Vannes
Régisseur titulaire : Mlle Monneraye (Yveline), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing, adjoint administratif principal de 2e classe.Tribunal d'instance de Vitré
Régisseur titulaire : Mme Huard (Marie-Annick), épouse Lechable, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Hervé (Marie-Hélène), épouse Beauducel, agent administratif de 2e classe.
Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9610393A