Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9602033A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 6 (Chef d'état-major de la marine), ajouter un deuxième alinéa ainsi conçu :
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Claude Lefebvre,
    cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le vice-amiral d'escadre Bernard Moysan, major général de la marine. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1996.

Charles Millon

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,6 Mo