Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 août 1996, l'ensemble immobilier domanial sis avenue du Général-Leclerc, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), cadastré section A no 56, pour une superficie de 4 004 mètres carrés, et actuellement sous la main de la direction générale de l'énergie et des matières premières, sera désormais utilisé par la direction de la sûreté des installations nucléaires.
Il est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00258 et recensé à la rubrique Commissariat à l'énergie atomique.
L'immatriculation nouvelle est établie au profit de la direction de la sûreté des installations nucléaires.
Le plan de l'ensemble immobilier domanial, tel qu'il figure délimité par un liseré rose, peut être consulté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications (direction générale de l'administration et des finances, bureau de gestion des sites), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP.