Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 août 1996 et pour compter du 9 septembre 1996, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 18/09/96 Page 13894
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