Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 13 novembre 1996, est fixé le modèle du formulaire < < premier examen médical prénatal > > S 4110b (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous les numéros 10112*01 pour l'imprimé et 5004001 pour la notice explicative.
L'arrêté du 21 octobre 1993, en tant qu'il fixait le précédent modèle S 4110a (no C.E.R.F.A. 60-3900), est abrogé.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie et des caisses de mutualité sociale agricole.