Décret du 4 décembre 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Vu le décret du 16 novembre 1995 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret no 96-842 du 18 septembre 1996 relatif à la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le décret du 16 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit : Au titre Ier (Organismes relevant du secrétaire général pour l'administration), ajouter un deuxième alinéa à l'article 3 (Direction de l'administration générale) ainsi qu'il suit :
    < < M. Christian Neyron de Saint-Julien, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. > >
  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Charles Millon