Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 1996, M. Schair (Patrice), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la Caisse de garantie du logement social, en remplacement de Mme Bernard (Dominique).