Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9601787A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 août 1996, est complétée, jusqu'au 31 mai 1997, à compter de la date de parution au Journal officiel, l'extension d'agrément de l'organisme certificateur Qualicert (no CC 02-92), 191, rue Aristide-Briand, 94237 Cachan, pour la certification de conformité des produits suivants : produits dérivés du tonyu.