Arrêtés du 24 juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620626A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996, Mme Frezard (Christine, Denise), épouse Kempf, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Wilhelm (Jean-Marie, Joseph) à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).