Arrêtés du 13 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1998 :

    M. Pelissier (Christophe, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Lemaire et Jean-François Barel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

    Le retrait de M. Lemaire (Daniel, Lucien, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Lemaire et Jean-François Barel, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Lemaire et Jean-François Barel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Barel et Christophe Pelissier, huissiers de justice associés ».