Décret du 15 octobre 1998 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 15 octobre 1998, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Fourvière », dont le siège est à Lyon (69005), 8, place de Fourvière, et sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.