Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons est accordée au centre médico-chirurgical Parly-II, sis 21, rue Moxouris au Chesnay (Yvelines).
M. Kerbrat est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes, sollicitée par le centre médico-chirurgical Parly-II, est refusée.