Arrêté du 23 juillet 1998 portant annulation d'une concession de mines

Version INITIALE

NOR : ECOI9800467A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juillet 1998, la concession de mines de lignite dite « Concession de Saint-Marcel-de-Careiret » (Gard) est annulée et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.