Arrêté du 30 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 30 août 1996, M. Bour (Jean-Michel), conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington, est nommé régisseur d'avances de la représentation du ministère des transports près l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique à compter du 1er septembre 1996, en remplacement de M. Nepveu de Villemarceau (Gérard), appelé à d'autres fonctions.