Arrêté du 5 août 1996 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine

Version INITIALE

NOR : AGRP9601692A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1996/8/5/AGRP9601692A/jo/texte

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive du Conseil (CEE) 88/661 relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs ;
Vu la décision de la Commission (CEE) 89/501 du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure ;
Vu la décision de la Commission (CEE) 89/504 du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs, des organisations d'élevage et des entreprises privées tenant ou créant des registres pour les reproducteurs porcins hybrides ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les organismes dont la liste est jointe en annexe sont agréés en tant qu'organisation de sélection porcine pour assurer une ou plusieurs des fonctions de sélection, de multiplication, de tenue de livre généalogique ou de tenue de registre zootechnique des reproducteurs de l'espèce porcine.
    Le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation tient à jour la liste détaillée des fonctions pour lesquelles chaque organisation de sélection porcine a reçu un agrément.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    LISTE DES ORGANISMES AGREES POUR ASSURER UNE OU PLUSIEURS DES FONCTIONS DE SELECTION, DE MULTIPLICATION, DE TENUE DE LIVRE GENEALOGIQUE OU DE TENUE DE REGISTRE ZOOTECHNIQUE DES REPRODUCTEURS DE L'ESPECE PORCINE
    Centrale coopérative agricole bretonne, dite C.E.C.A.B., sise zone industrielle de Port-Louis, 56500 Saint-Allouestre.
    Coopérative Prestor, sise zone industrielle de Pen-Ar-Forest, 29860 Kersaint-Plabennec.
    Coopérative Viaporc, sise zone industrielle de Kerloïs, B.P. 24, 29290 Saint-Renan.
    Coopérative des éleveurs bretons, dite C.E.B., sise zone industrielle de Bellevue, 22204 Ploumagoar.
    Société anonyme France Hybrides, sise 17, quai de l'Industrie, 92100 Athis-Mons.
    Union des coopératives agricoles d'amélioration génétique du Nord de la France, dite Ucagenof, sise 12, rue du Moulin, 62134 Erin.
    Société anonyme S.E.L.P.A., sise au Grand-Domaine, 03360 Isle-et-Bardais.
    Coopérative agricole de Bretagne, dite Coopagri Bretagne, sise zone industrielle de Lanrinou, 29800 Landerneau.
    Coopérative des producteurs de porcs de la Réunion, dite C.P.P.R., sise 5,
    avenue Charles-Isautier, zone industrielle no 5, 97410 Saint-Pierre.
    Société coopérative agricole d'amélioration génétique Rhône-Alpes, dite Socageral, sise à Borne, 42510 Saint-Georges-de-Baroille.
    Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement dite U.C.A.A.B., sise 83-85, avenue de la Grande-Armée, 75782 Paris Cedex 16.
    Union des coopératives agricoles de Normandie, dite Ucanor, sise 6, rue des Roquemont, 14050 Caen Cedex.
    Syndicat Bretagne porc sélection, sise 22800 Saint-Donan.
    Coopérative agricole A.R.C.O., sise à La Landelle, 35230 Saint-Armel.
    Société anonyme GENE +, sise 12, rue du Moulin 62134 Erin.
    Société anonyme Nucleus, sise aux Ruralies B.P. 4, 79230 Vouillé.
    Société civile agricole Pen Ar Lan, sise B.P. 3, 35380 Maxent.
    Coopérative agricole Porc Sud-Bretagne, dite P.S.B., sise B.P. 84, 56003 Vannes Cedex.
    Coopérative agricole C.A.D.S.-P.A., sise boulevard Pierre-Piffault, B.P.
    373, 72008 Le Mans Cedex.
    Coopérative agricole Léon Treguier, sise Z.A. du Vern, B.P. 56, 29401,
    Landivisiau Cedex.
    Association des livres généalogiques porcins collectifs, sise à la Maison nationale de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.
    Coopérative agricole Saint Yvi Cornouaille, sise rond-point Jérome-Jeannes, 29140 Rosporden.
    Groupement d'intérêt économique Alliance de diffusion des Nuclei, dite A.D.N., sise Z.I. de Kerlois, B.P. 24, 29290 Saint-Renan.
    Coopérative agricole Filiaporc, sise 69, rue Henri-Le Vezouet, 22600 Loudéac Sica Alliance porc Sud, sise immeuble Unicor, route d'Espalion, 12032 Rodez Cedex 9.
    Groupement de producteurs de porcs de l'Ouest, dit G.R.P.O., sis La Hayais, rocade de l'Aumaillerie, 35133 Javené.
    Coopérative Valporc, sise 2, rue Tuboeuf, 49170 Saint-Georges-sur-Loire.
    Société à responsabilité limitée Naipal Sud, sise Bonnefond-Fontannes, 43100 Brioude.
    Société anonyme Dalland Meuse, sise Brouennes, 55700 Stenay.
    Société coopérative agricole pour l'assainissement et l'amélioration génétique du cheptel porcin, dite S.C.A.P.A.A.G., sise 42, rue de Mulhouse,
    21000 Dijon.
Fait à Paris, le 5 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production et des échanges,

P.-O. Drège