Arrêtés du 24 juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810247A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998, Mme Garcia (Patricia), épouse Blanchard, adjointe administrative, est, à compter du 3 août 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grasse, en remplacement de Mme Bonnafous.