Arrêtés du 17 septembre 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 septembre 1996, M. Bauchot (Michel), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est, à compter du 1er mars 1996, placé en position hors cadres auprès du département de l'Essonne en qualité de chargé des missions liées à l'environnement et à la valorisation des déchets industriels et urbains, pour une période de cinq ans.