Arrêté du 25 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 juillet 1996, les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront leur limite d'âge, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 et au bénéfice du maintien en activité universitaire, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, conformément au tableau figurant ci-dessous :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13223
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