Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 août 1996 et à compter du 1er octobre 1996, Mme Heneaux (Raymonde) est nommée régisseur d'avances auprès du district social de Draguignan.
Mme Heneaux est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.