Arrêté du 8 juillet 1998 portant organisation du service des affaires internationales du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEG9870246A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;

Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire ministériel en date du 19 juin 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le B de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié susvisé portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifié comme suit :

    « B. - Le service des affaires internationales comprend :

    « - le bureau des affaires multilatérales ;

    « - le bureau du soutien aux coopérations bilatérales ;

    « - le bureau des affaires européennes. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1998.

Dominique Voynet

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