REGION ALSACE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de Recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de transfert d'embryons, est accordée au centre médico-chirurgical de Schiltigheim, 19, rue Louis-Pasteur à Schiltigheim (Bas-Rhin).
M. Dellenbach et Mmes Moreau et Ohl sont agréés au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est refusée au centre médico-chirurgical de Schiltigheim (Bas-Rhin).