Arrêté du 6 août 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600376A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 août 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société littéraire des Goncourt > >, dont le siège est à Paris (16e), 23, rue Henri-Heine.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.