Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la clinique Montplaisir, 8/10, rue des Frères-Lumière, à Lyon (Rhône).
MM. Bernard, Cohen, Dray et Nachury sont agréés au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
MM. Cognat, Dray et Nachury sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Il est refusé aux docteurs Bied-Damon, Cognat, Derrien, Lecornu, Mirakian,
Vieilly et Zaroukian l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de transfert d'embryons et de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé aux docteurs Bernard, Cohen, Bied-Damon, Derrien, Lecornu,
Mirakian, Vieilly et Zaroukian l'agrément pour être portés responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.