Arrêtés du 18 juillet 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 18 juillet 1996, M. Gonzalez (Serge), attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, détaché auprès du ministère de l'outre-mer, est,
    sur sa demande, intégré à compter du 1er janvier 1996 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer en qualité d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale, 3e échelon, avec une ancienneté conservée au 6 décembre 1995.