Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux

Version INITIALE

NOR : ECOP9600371A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 août 1996, Mme Lecoeur (Dominique), agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe des impôts, est nommée, à compter du 1er juillet 1996, délégué départemental des services sociaux de la Drôme.
    Mme Lecoeur (Dominique) est nommée à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux).