Arrêté du 21 juin 1996 portant suppression d'une sous-régie d'avances

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 21 juin 1996 et à compter du 4 avril 1996, la sous-régie d'avances de Buea, au Cameroun, est supprimée.
    Le sous-régisseur est tenu de reverser l'avance de 5 000 F au régisseur de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé.