Arrêté du 16 juillet 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)
NOR : MJSK9870078A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK9870078A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.