Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENU9602402A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d'administration des universités d'Angers,
Bordeaux-II, Grenoble-III et Lille-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :


  • Angers


    Ajouter les mentions suivantes :
    < < Médecine ;
    < < Pharmacie. > > Supprimer la mention suivante : < < Médecine-pharmacie > >.


  • Bordeaux-II


    Supprimer la mention suivante : < < Médecine et biologie tropicale > > ;
    Remplacer la mention suivante : < < Sciences sociales et psychologiques > > par la mention suivante : < < Sciences de l'homme > >.


  • Grenoble-III


    Remplacer la mention suivante : < < Langues, littérature et civilisation anglaises et anglo-américaines > > par la mention : < < Etudes anglophones > >.

  • Lille-III


    Ajouter la mention suivante : < < Information et communication-Infocom > >.


  • Art. 2. - Les recteurs des académies de Bordeaux, Grenoble, Lille et Nantes et les présidents des universités d'Angers, Bordeaux-II, Grenoble-III et Lille-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le chef de service,

J.-R. Cytermann

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