Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620565A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Vaissette (Maurice, Albert, Marie),
    ancien huissier de justice à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

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