Décret du 4 juillet 1996 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDE9600467D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret du 26 août 1993 portant nomination d'un membre du Comité de l'énergie atomique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, au titre des personnalités choisies par le ministre chargé de la défense : M. Jean-Yves Helmer, délégué général à l'armement, en remplacement de M. Henri Conze,
    démissionnaire.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Franck Borotra

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

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