- Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 4 juillet 1996, la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est ainsi complétée :
Arrieumerlou (Pierre) ;
Beraud (Lucette) ;
Bethune (Bruno) ;
Bonhomme (Jean-Jacques) ;
Caron (Claude) ;
Coquand (Jean-François) ;
Dumon (Pierre) ;
Facco (Isabelle) ;
Gustin Fall (Martine) ;
Hatton (Jean-Jacques) ;
Jullien (Colette) ;
Laurent (Daniel) ;
Le Du (Francis) ;
Le Goff (Frédéric) ;
Lindemann (Henri) ;
Michel (Paul) ;
Passard (Stéphane) ;
Tissot (Marcel) ;
Vassard (Léo) ;
Velay (Gilbert).
Arrêté du 4 juillet 1996 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
NOR : MJSK9670099A