Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 avril 1996, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs :
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 26 août 1981 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Unicor, dont le siège social est établi à Rodez, Cedex 9 (Aveyron), est accordée pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante :
La totalité du département de l'Aveyron ;
La totalité du département de l'Hérault ;
Canton Maurs (Cantal) ;
Canton d'Alzon (Gard) ;
Canton Trèves (Gard) ;
Canton Castelnau-Montratier (Lot) ;
Canton Lalbenque (Lot) ;
Canton Limogne-en-Quercy (Lot) ;
Canton Cajarc (Lot) ;
Canton Figeac-Est (Lot) ;
Canton Figeac-Ouest (Lot) ;
Canton d'Alban (Tarn) ;
Canton Castelnau-de-Montmirail (Tarn) ;
Canton Pampelonne (Tarn) ;
Canton Salvagnac (Tarn) ;
Canton Valence-d'Albigeois (Tarn) ;
Canton Vaour (Tarn) ;
Canton Lacaune (Tarn) ;
Canton Murat-sur-Vèbre (Tarn) ;
Canton Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
Canton Lafrançaise (Tarn-et-Garonne) ;
Canton Molières (Tarn-et-Garonne) ;
Canton Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
Canton Montauban, 1er canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton Montauban, 2e canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton Montauban, 3e canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton Montauban, 4e canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
Canton Négrepelisse (Tarn-et-Garonne) ;
Canton Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
Canton Villebrumier (Tarn-et-Garonne).
La coopérative dite Société coopérative agricole Marché de Phalempin, agréée le 24 août 1994 sous le numéro 2540, dont le siège social est établi à Phalempin (Nord), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les légumes, la fraise, la framboise et les petits fruits rouges sur la région Nord - Pas-de-Calais.
La coopérative dite Société coopérative agricole Valprim, dont le siège social est établi à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des fruits, pour les pommes, les poires, les pêches, les kiwis et les fraises, et, dans le secteur des légumes, pour les tomates, les aubergines, les courgettes, les melons, les pommes de terre, les poivrons, les concombres et les salades sur la circonscription territoriale suivante :
Canton de Sigoulès (Dordogne) ;
Canton de Captieux (Gironde) ;
Canton de Monségur (Gironde) ;
Canton La Réole (Gironde) ;
Département de Lot-et-Garonne.
L'union de coopératives dite Union de coopératives agricoles Val union,
agréée le 11 avril 1995 sous le numéro 2560, dont le siège social est établi à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des légumes destinés à la transformation,
pour les haricots verts, les flageolets, les navets, les pois et les carottes sur la circonscription territoriale suivante :
Canton Beaune-Sud (Côte-d'Or) ;
Canton Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) ;
Canton Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or) ;
Canton Seurre (Côte-d'Or) ;
Canton Buxy (Saône-et-Loire) ;
Canton Chagny (Saône-et-Loire) ;
Canton Chalon-sur-Saône-Centre (Saône-et-Loire) ;
Canton Chalon-sur-Saône-Sud (Saône-et-Loire) ;
Canton Chalon-sur-Saône-Nord (Saône-et-Loire) ;
Canton Chalon-sur-Saône-Ouest (Saône-sur-Loire) ;
Canton Givry (Saône-et-Loire) ;
Canton Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ;
Canton Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire) ;
Canton Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Canton Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;
Canton Cuisery (Saône-et-Loire) ;
Canton Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire) ;
Canton Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;
Canton Lugny (Saône-et-Loire) ;
Canton Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ;
Canton Tournus (Saône-et-Loire) ;
Canton Chaussin (Jura) ;
Canton Chemin (Jura) ;
Canton Dole-Nord-Est (Jura) ;
Canton Montbarrey (Jura) ;
Canton Dole-Sud-Ouest (Jura) ;
Canton Bletterans (Jura) ;
Canton Villers-Farlay (Jura).
La société d'intérêt collectif agricole dite Sica Midi saveur, enregistrée le 11 avril 1995 sous le numéro 95-02, dont le siège social est établi à Cavaillon (Vaucluse), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les pommes et les poires sur la circonscription territoriale suivante : Canton Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) ;
Canton Orgon (Bouches-du-Rhône) ;
Canton Cavaillon (Vaucluse) ;
Canton Avignon-Nord (Vaucluse) ;
Canton Avignon-Sud (Vaucluse) ;
Canton Avignon-Est (Vaucluse) ;
Canton Avignon-Ouest (Vaucluse) ;
Canton Bédarrides (Vaucluse) ;
Canton L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
Canton Orange-Est (Vaucluse) ;
Canton Orange-Ouest (Vaucluse) ;
Canton Carpentras-Nord (Vaucluse) ;
Canton Carpentras-Sud (Vaucluse) ;
Canton Pernes-les-Fontaines (Vaucluse).
La coopérative dite Société coopérative agricole Distillerie de l'enclave des papes, dont le siège social est établi à Valréas (Vaucluse), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les plantes à parfum,
aromatiques et médicinales sur la circonscription territoriale suivante :
Canton Grignan (Drôme) ;
Canton Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) ;
Canton Valréas (Vaucluse).
La coopérative dite Société coopérative agricole des producteurs du mont Tauch, dont le siège social est établi à Tuchan (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 janvier 1998 pour le vin.
L'association dite Association des caves coopératives de vinification d'Agde, Bessan, Vias, dont le siège social est établi à Bessan (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 janvier 1998 pour le vin.
L'effet de la reconnaissance est limité à :
La société coopérative agricole Les vignerons d'Agde ;
La société coopérative agricole Le rosé de Bessan ;
La société coopérative agricole Les vignerons de Vias.
L'association dite Association des vignerons des Aspres et Albères en Roussillon, déclarée le 4 décembre 1992 sous le numéro 2043, dont le siège social est établi à Céret (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 janvier 1998 pour le vin.
L'effet de la reconnaissance est limité aux caves coopératives adhérentes de l'association :
S.C.V. Saleilles - Canet-en-Roussillon ;
S.C.V. Château d'Aubiry ;
S.C.V. de Saint-André ;
S.C.V. Les Vignerons de Perpignan Côte-Vermeille ;
S.C.V. des Albères ;
S.C.V. d'Elne ;
S.C.V. Les Dominicains ;
S.C.V. Banyuls l'Etoile.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 avril 1996, les organismes ci-dessous sont maintenus en qualité de groupement de producteurs :
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1995 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Périgord Elevage S.I.C.A. S.P.E., dont le siège social est établi à Périgueux (Dordogne), est maintenue au-delà du 30 avril 1996 ;
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1995, à la coopérative S.C.A. Sarlat Périgord foie gras, dont le siège social est établi à Sarlat (Dordogne), est maintenue au-delà du 30 avril 1996 ;
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des équidés, pour les équins, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1995 à la coopérative S.C.A. Chevaux d'Oc, dont le siège social est établi à Albi Cedex (Tarn), est maintenue au-delà du 30 avril 1996 ;
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des légumes frais pour les carottes, salades, poireaux, tomates, concombres et cornichons, navets et radis, accordée par l'arrêté du 27 octobre 1994 à la société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. Océane, dont le siège social est établi à Nantes (Loire-Atlantique), est maintenue au-delà du 30 avril 1996 ;
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié à l'association dite Association des vignerons coopérateurs des coteaux de Miramont, dont le siège social est établi à Monze (Aude), est maintenue jusqu'au 30 avril 1997 ;
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 9 avril 1994 modifié à l'union de coopératives l'Union les vignerons des deux Rhônes, dont le siège social est établi à Beaucaire (Gard), est maintenue au-delà du 31 janvier 1996.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 avril 1996, la reconnaissance des organismes ci-dessous a été retirée :
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1995 à la coopérative S.C.A. Périgord Quercy foie gras, dont le siège social est établi à Thiviers (Dordogne), est retirée, le groupement ayant cessé son activité ; La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1980 modifié à la coopérative Coopérative agricole La Rurale Sud-Bretagne, dont le siège social est établi à Quimperlé (Finistère), est retirée en raison de l'absorption de la coopérative par la Centrale coopérative agricole bretonne C.E.C.A.B. ;
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1993 à la coopérative S.C.A. et agroalimentaire des provinces de l'Ouest, Agralco, dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est retirée, l'activité légumière de cette coopérative ayant été reprise par la coopérative Prim'co reconnue groupement de producteurs ;
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les cerises de table et les cerises destinées à la transformation, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1971 modifié à la coopérative Société coopérative agricole fruitière de l'Yonne, Socafy, dont le siège social est établi à Auxerre (Yonne), est retirée, cette coopérative n'ayant plus d'activité ;
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes de terre, les légumes frais, les légumes destinés à la transformation, les fruits frais et les fruits destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1981 à la coopérative Société coopérative agricole du Pevele et du Mélantois, S.C.A. Sipev, dont le siège social est établi à Cysoing (Nord), est retirée, les activités de la coopérative étant reprises par la S.C.A. Marché de Phalempin ;
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des légumes frais et des légumes destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 4 mai 1984 modifié à la coopérative Société coopérative agricole des Weppes et du marais audomarois, Sipewa, dont le siège social est établi à Violaines (Pas-de-Calais), est retirée, les activités de la coopérative étant reprises par la S.C.A. Marché de Phalempin ;
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée par l'arrêté du 28 avril 1988 à la société d'intérêt collectif agricole Union marmandaise de producteurs de fruits et légumes, Unima, dont le siège social est établi à Marmande (Lot-et-Garonne), est retirée, les activités de l'union ayant été reprises par la coopérative Valprim ;
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des fruits frais pour les kiwis, accordée par l'arrêté du 26 novembre 1986 à la société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole Producteurs aquitains de kiwis, P.A.K. 47, dont le siège social est établi à Aiguillon (Lot-et-Garonne), est retirée, l'activité de la S.I.C.A. ayant connu un irréversible déclin.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 avril 1996, la reconnaissance des organismes ci-dessous est limitée :
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras par l'arrêté du 26 janvier 1995, à la coopérative S.C.A. de producteurs de palmipèdes à foie gras du Périgord, Scopal, dont le siège social est établi à Sainte-Alvère (Dordogne), est désormais limitée au 30 juin 1997 ;
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 30 juin 1994 à la société d'intérêt collectif agricole Groupement limousin des producteurs de porcs, Glipp, dont le siège social est établi à Limoges (Haute-Vienne), est limitée au 30 juin 1997.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 avril 1996, les organismes ci-dessous sont modifiés en qualité de groupements de producteurs :
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets, accordée par l'arrêté du 20 août 1971 modifié à la coopérative Coopérative des éleveurs de la Mayenne, C.A.M., dont le siège social est établi à Laval (Mayenne), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
Canton Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche) ;
Canton Le Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire) ;
Canton Tiercé (Maine-et-Loire) ;
Canton Candé (Maine-et-Loire) ;
Canton Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 27 mai 1970 modifié à la coopérative Société coopérative agricole < < centrale coopérative agricole bretonne, Cecab > >, dont le siège social est établi à Kerlurec-en-Theix (Morbihan), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :
Canton Châteaulin (Finistère) ;
Canton Le Faou (Finistère) ;
Canton Huelgoat (Finistère) ;
Canton Pleyben (Finistère) ;
Canton Sizun (Finistère) ;
Canton Briec (Finistère) ;
Canton Concarneau (Finistère) ;
Canton Douarnenez (Finistère) ;
Canton Fouesnant (Finistère) ;
Canton Plogastel-Saint-Germain (Finistère) ;
Canton Pont-l'Abbé (Finistère) ;
Canton Quimper, 1er canton (Finistère) ;
Canton Quimper, 2e canton (Finistère) ;
Canton Quimper, 3e canton (Finistère) ;
Canton Rosporden (Finistère) ;
Canton Guilvinec (Finistère).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des fruits frais, pour les pommes, poires, abricots, pêches, nectarines et brugnons, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1992 modifié à la coopérative Société coopérative agricole fruitière < < Les Vergers de Cabannes > >, dont le siège social est établi à Cabannes (Bouches-du-Rhône), est étendue aux cerises de table sur la totalité de la zone de reconnaissance de la coopérative ;
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des fruits, pour les pommes, poires, pêches, nectarines et brugnons, cerises de table et cerises destinées à la transformation, accordée par l'arrêté du 12 janvier 1995 modifié à la coopérative Coopérative agricole fruitière de Brignais, dont le siège social est établi à Brignais (Rhône), est étendue à la circonscription territoriale suivante :
Canton Lhuis (Ain) ;
Canton Irigny (Rhône) ;
Canton Saint-Fons (Rhône).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à l'union de coopératives Union des coopératives agricoles du Grand-Ran, dont le siège social est établi à Montagnac Ledignan (Gard), est étendue à la cave coopérative de Saint-Christol-lès-Alès (Gard) ;
La reconnaissance en qualité de groupement des producteurs, pour le vin,
accordée par l'arrêté du 19 octobre 1984 modifié à la société d'intérêt collectif Société d'intérêt collectif agricole du pays d'Aix et d'Arles,
Sicapapa, dont le siège social est établi à Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône), est étendue au canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 modifié à l'Association des vignerons des Garrigues nîmoises, dont le siège social est établi à Milhaud (Gard), est étendu à :
La cave coopérative de Caveirac ;
La cave coopérative de Vergèze.