Arrêté du 16 septembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1996

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NOR : ECOT9610282A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 18 613 920 000 F répartis comme suit :
    - 13 278 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 100,52 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 août 1996 ;
    - 4 284 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 98,13 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 août 1996 ;
    - 1 051 920 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 23 août 1996 a été arrêté à 102,58 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 22,38 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 23 août 1996.


  • Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 284 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 100,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 août 1996.


  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 16 273 milliards de francs répartis comme suit :
    - 8,741 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1996 ;
    - 7,532 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,43 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1996.


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 93,023 milliards de francs répartis comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 26/09/96 Page 14220 a 14221
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  • Art. 5. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1996, à 43 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 39,838 milliards de francs.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

N. Jachiet

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