Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 25 juillet 1996, M. Monera (Jean-Marc), chef adjoint de service administratif des services déconcentrés, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions à compter du 5 septembre 1996.