Arrêté du 7 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : BUDL9600117A

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 août 1996, Mme Rivault (Annie), inspecteur des impôts, est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique, sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes.