Arrêté du 2 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9602400A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 août 1996, M. Manuel (Georges), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 2 janvier 1998.