Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et le transfert d'embryons est accordée à la clinique Saint-Roch, 43, rue du Faubourg-Saint-Jaumes, à Montpellier (Hérault).
MM. Carbasse, Lelaidier et Mme Rouard-Tourne sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de dons est refusée à la clinique Saint-Roch.
Il est refusé à M. Lelaidier l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de recueil d'ovocytes en vue de dons.