Arrêté du 23 août 1996 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et maisons centrales

Version INITIALE

NOR : JUSE9640065A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et des maisons centrales telles qu'elles sont définies aux articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 et figurant à l'article A 39 du code de procédure pénale sont modifiées comme suit :
    A compter du 25 août 1996, il est créé en Martinique le centre pénitentiaire de Ducos constitué :
    - d'un quartier maison d'arrêt ;
    - d'un quartier centre de détention ;
    - d'un quartier maison centrale.
    Le centre pénitentiaire de Fort-de-France est fermé à compter du 25 août 1996.
    A compter du 22 septembre 1996, il est créé en Guadeloupe le centre pénitentiaire de Baie-Mahault constitué :
    - d'un quartier maison d'arrêt ;
    - d'un quartier centre de détention.
    Le centre de détention de Basse-Terre est fermé à compter du 22 septembre 1996.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

G. Azibert

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