Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, sollicitée par le centre hospitalier d'Argenteuil, sis 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prud'hon, à Argenteuil (Val-d'Oise), est refusée.