Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juin 1996, la décision du 6 mai 1996 concernant les activités de diagnostic prénatal au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) est modifiée comme suit il convient de supprimer des activités autorisées < < analyses de biochimie sur le foetus et l'embryon placées sous la responsabilité de M. Baudin et M. Magnan de Bornier dans le laboratoire de biochimie > > et d'ajouter dans les activités refusées : < < les analyses de biochimie sur le foetus et l'embryon dans le laboratoire de biochimie > >.