Arrêté du 19 juillet 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9600989A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 19 juillet 1996, M. Jauffret (André), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 janvier 1997.