Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 2 juillet 1996 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges de certification de conformité du < < jambon de Bayonne > >, détenu par le Consortium du jambon de Bayonne, 6, avenue Sallenave, 64000 Pau.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le cahier des charges de cette certification peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Est agréé, pour une période probatoire d'un an, l'organisme certificateur Certisud (no CC 09), 6, avenue Sallenave, 64000 Pau, pour la certification de conformité du produit suivant : < < jambon de Bayonne > >.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges de certification de conformité du < < jambon de Bayonne > > est assurée par Certisud.